Décret du 2 août 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de 2e série de la batterie du Mont Rose, située sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) <BR>

J.O. 182 du 6 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 2 août 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de 2e série de la batterie du Mont Rose, située sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)

NOR : DEFS0501034D

Par décret en date du 2 août 2005, la batterie du Mont Rose, située sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), est déclassée du domaine public militaire et en tant que poste militaire de 2e série.

La batterie du Mont Rose est supprimée de la liste annexée à la loi du 27 mai 1889 portant classement et déclassement d'ouvrages de défense, tant en France qu'en Algérie.

Le décret du 3 octobre 1957 portant création d'un polygone exceptionnel à l'intérieur de la première zone de servitudes de la batterie du Mont Rose (Bouches-du-Rhône) est abrogé.